Services d'arbitrage en droit de la famille à Ottawa
Des solutions efficaces, rentables et confidentielles à vos différends en matière de droit de la famille
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Le règlement des différends en droit de la famille peut être un processus complexe et stressant, mais les Services d'arbitrage en droit de la famille de Galarneau sont là pour vous aider. Située à Ottawa, Susan Galarneau offre une gamme de services d'arbitrage en droit de la famille pour vous aider à résoudre vos différends rapidement, efficacement et en toute confidentialité.
Nous offrons une gamme de services d'arbitrage en droit de la famille, notamment en ce qui concerne le partage des biens, la pension alimentaire pour conjoint, la pension alimentaire pour enfants, le partage des responsabilités parentales et d'autres questions relevant du droit de la famille. Contrairement aux procédures judiciaires traditionnelles, l'arbitrage vous permet de contrôler le processus et l'issue de votre litige, tout en préservant votre vie privée et la confidentialité.
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Partage des biens : Lorsque les couples se séparent, l'un des aspects les plus difficiles de la procédure peut être le partage des biens. Dans l'arbitrage en droit de la famille, le partage des biens est souvent une question importante à résoudre. L'arbitre examinera l'actif et le passif des parties et décidera de la manière dont les biens seront divisés. Il peut s'agir du partage de biens immobiliers, de pensions, d'entreprises et d'autres actifs.
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Pension alimentaire pour époux : La pension alimentaire pour le conjoint, également appelée pension alimentaire, est une autre question fréquemment soulevée dans les litiges relevant du droit de la famille. Dans le cadre d'un arbitrage en droit de la famille, l'arbitre prend en compte des facteurs tels que la durée du mariage, les revenus des deux parties et le niveau de vie pendant le mariage. Sur la base de ces facteurs, l'arbitre rendra une décision sur la pension alimentaire pour époux, y compris le montant et la durée des versements.
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Pension alimentaire pour enfants : La pension alimentaire pour enfants est une question cruciale qui doit être résolue dans tout litige de droit de la famille impliquant des enfants. Dans le cadre d'un arbitrage en droit de la famille, l'arbitre tiendra compte du revenu des deux parties, du nombre d'enfants et de l'âge des enfants. Sur la base de ces facteurs, l'arbitre rendra une décision sur la pension alimentaire, y compris le montant et la durée des paiements.
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Parentalité : Les litiges relatifs à la parentalité peuvent constituer l'une des questions de droit de la famille les plus difficiles à résoudre. Dans le cadre d'un arbitrage en droit de la famille, l'arbitre examinera ce qui est dans l'intérêt supérieur de l'enfant ou des enfants concernés. Cela peut inclure des facteurs tels que la relation de l'enfant avec chaque parent, l'âge et les besoins de l'enfant, ainsi que toute circonstance particulière susceptible d'affecter le bien-être de l'enfant. L'arbitre prendra une décision sur la parentalité qui est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
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Autres questions relevant du droit de la famille : Outre les questions susmentionnées, l'arbitrage en droit de la famille peut également être utilisé pour résoudre d'autres litiges en droit de la famille. Il peut s'agir de questions liées à l'adoption, à la maternité de substitution, aux accords prénuptiaux et à d'autres questions relevant du droit de la famille. L'arbitre tiendra compte des circonstances particulières de l'affaire et rendra une décision juste et équitable pour toutes les parties concernées.
FAQ
Nous comprenons que vous puissiez avoir des questions et des inquiétudes concernant la procédure d'arbitrage en matière de droit de la famille. C'est pourquoi nous avons dressé une liste des questions les plus fréquemment posées pour vous aider à mieux comprendre la procédure. Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes :
Q:
Combien de temps dure la procédure ? Aurai-je toujours besoin d'un avocat ?
R : La durée de la procédure d'arbitrage dépend de la complexité des questions en jeu et de la volonté des parties
de négocier. En règle générale, elle peut durer de plusieurs mois à un an. Bien que l'arbitrage soit conçu comme
une alternative plus efficace et plus rentable à la procédure judiciaire traditionnelle, il est toujours conseillé
de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille qui pourra vous conseiller sur vos droits et veiller à
ce que vos intérêts soient protégés tout au long de la procédure.
Q:
Comment l'arbitre est-il choisi ?
R : L'arbitre est généralement choisi d'un commun accord par les parties. Dans certains cas, les parties peuvent
choisir d'engager un arbitre professionnel spécialisé dans les questions de droit de la famille. L'arbitre doit
être une tierce partie impartiale qui a de l'expérience et des compétences en matière de droit de la famille.
Q:
Peut-on faire appel de la décision ?
R : En règle générale, la décision rendue dans le cadre d'un arbitrage en droit de la famille n'est pas susceptible
d'appel, sauf en cas de grave irrégularité de procédure ou d'erreur de droit. Les parties sont liées par la décision
de l'arbitre, qui est définitive et contraignante, et les tribunaux n'interviennent généralement que dans des
circonstances exceptionnelles.
Q:
Que se passe-t-il si l'une des parties ne se conforme pas à la décision ?
R : Si l'une des parties ne se conforme pas à la décision, l'autre partie peut en demander l'exécution par le biais du système judiciaire.
La sentence arbitrale peut être exécutée comme s'il s'agissait d'une décision de justice. Cela signifie que le tribunal peut ordonner à la
partie qui ne s'est pas conformée à la décision de prendre des mesures spécifiques ou de payer une somme d'argent selon les instructions
de l'arbitre.
Galarneau & Associés est là pour répondre à vos questions et vous fournir les informations dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée. Nous comprenons que l'arbitrage en droit de la famille peut être un processus complexe et émotif, et nous sommes là pour vous aider. Galarneau & Associés s'engage à vous fournir l'information et le soutien dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée quant à savoir si l'arbitrage vous convient. Nous pouvons répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le processus, les coûts et les résultats potentiels. Contactez Galarneau & Associés dès aujourd'hui pour en savoir plus.